Droits et information des usagers

Droits et information des usagers

Le personnel de la Clinique Mutualiste Bénigne Joly s’engage à respecter la volonté du patient, sa dignité, ses opinions et ses croyances.

Charte du patient hospitalisé

La charte du patient hospitalisé (circulaire ministérielle n°95-22 du 6 mai 1995) vous permet de prendre connaissance de vos droits et devoirs lors de votre séjour à la clinique.

Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance

Charte de l’enfant hospitalisé

Droit à l’information

Toutes les informations relatives à votre état de santé vous seront communiquées par l’équipe médicale et soignante, chacun dans son domaine de compétences. Ces informations seront consignées dans votre dossier qui peut être informatisé. Il sera conservé à la clinique selon la réglementation en vigueur.

Informatique, fichiers et liberté

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au décret du 27 juillet 1994, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations contenues dans notre système d’information. Vous pouvez exercer ce droit par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné.

Les données seront transmises au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement et sont protégées par le secret médical. Vous avez droit de vous opposer, pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement de données nominatives vous concernant.

Respect de la vie privée et secret des informations

Dans le cadre du droit au respect de la vie privée, l’ensemble des informations vous concernant est soumis au secret professionnel dont la violation constitue à la fois une faute professionnelle et un délit pénal (art.226-13 du Code Pénal).

Personne de confiance

Lors de l’admission, il vous sera demandé, à l’exception des patients sous tutelle, de désigner une personne de confiance. En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette personne sera consultée au cas où vous seriez en incapacité d’exprimer votre volonté et de recevoir les informations nécessaires à cette fin.

Si vous le souhaitez, la personne de confiance peut vous accompagner lors de vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. La désignation de la personne de confiance s’effectue au moment de votre admission via un formulaire interne à l’établissement. Cette désignation est révocable à tout moment et n’est pas obligatoire.

Directives anticipées

Comme le prévoit la loi Léonetti du 22 avril 2005, vous avez la possibilité de rédiger et de faire connaitre vos directives anticipées notamment vos souhaits de limitation ou d’arrêt de traitement.

Pour le cas où vous seriez dans l’incapacité de vous exprimer, le médecin en tiendra compte pour toute décision d’investigation, d’intervention ou de traitement vous concernant.

Don d’organes

La clinique Mutualiste Bénigne Joly n’est pas habilitée à pratiquer le prélèvement d’organes ou de tissus. Néanmoins, des démarches peuvent être entreprises pour procéder à un transfert vers un établissement habilité. L'amendement introduit par la loi santé, applicable depuis le 01/01/2017, précise que nous sommes tous donneurs par défaut. L'opposition au don d'organes et de tissus est possible par inscription sur le registre nationnal automatisé prévu à cet effet ( www.registrenationaldesrefus.fr ). L'inscription est modifiable et révocable à tout moment.

Accès au dossier médical

Selon les dispositions de la loi du 4 mars 2002, en qualité de patient, titulaire de l’autorité parentale, tuteur légal, ayant droit d’un parent décédé, vous disposez d’un droit d’accès aux éléments contenus dans le dossier médical directement ou par l’intermédiaire d’un médecin.

Si vous souhaitez obtenir votre dossier, vous devez en faire la demande par courrier adressé au Directeur de la clinique accompagné de la photocopie de votre carte d’identité.

Si vous n’êtes pas directement le patient, vous devez également fournir une copie du livret de famille prouvant votre lien de parenté ou le jugement des tutelles pour un patient majeur protégé.

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